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Les Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le 17 décembre 2021.

Choupetteetcompagnie.com vous remercie pour votre visite. Cependant dans l’intérêt de tous, l’entreprise PEYRACHE qui édite le site Internet vous rappelle qu’en tant qu’utilisateur de ce service, vous êtes soumis à des lois et qu’outrepasser ces lois vous expose à des sanctions pénales ou civiles en cas de poursuites engagées contre vous.

Accord sur l’accessibilité

Le présent site Internet dont l’adresse URL est https://www/choupetteetcompagnie.com/ est tenu accessible tous les jours de la semaine, 24 heures sur 24 par l’éditeur dans la mesure de ses moyens et jusqu’à ce que celui-ci décide de mettre un terme à la marque qu’il vous présente. Cela signifie que l’éditeur peut à tout moment rendre inaccessible son site pour quelle que raison que ce soit (maintenance, cessation d’activité, etc) sans qu’il puisse être tenu pour responsable devant un tiers. De plus, l’éditeur décline toute responsabilité si un problème technique affectait le matériel informatique de l’internaute et rendait, par exemple, difficile voire impossible la connexion au réseau Internet.

En revanche, s’il est un point essentiel à l’éditeur auquel il ne veut pas déroger dans le cadre de l’accessibilité à son site, c’est de tout mettre en œuvre pour que l’expérience de l’internaute soit la plus agréable possible. Si ce n’était pas le cas, l’éditeur encourage fortement l’internaute à se rendre sur la page Contacter afin de lui signaler les manquements importants à l’accessibilité et au confort de navigation. En vous remerciant d’avance.

Respect de la propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, images, vidéos, illustrations, textes, sons présentés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ailleurs sans l’autorisation expresse de choupetteetcompagnie.com ou bien de celle des titulaires du droit du contenu ciblé. Le contrevenant à cette règle s’expose à des sanctions telles qu’elles sont inscrites dans les textes de loi, en particulier dans l’article L-355-2:

Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.

Est toutefois autorisé :

  • la reproduction d’un contenu si elle s’effectue exclusivement dans un cadre privé, cercle familial donc.
  • la copie d’un article ou d’une page du site Choupette et Compagnie sur un site Internet, un blog ou n’importe quel support papier à condition qu’elle ne dépasse pas mille caractères et qu’y figure la source en toutes lettres accompagnée de manière bien visible d’un lien redirigeant vers l’article ou la page du site copié(e).

Selon le Code français de la propriété intellectuelle, paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, sont seulement autorisées « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Politique des liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’éditeur de Choupette et Compagnie lui-même. L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, il ne pourra en toute logique être tenu responsable des dommages éventuels directs ou indirects causés par l’utilisation desdits sites tiers. C’est naturellement aux éditeurs de ces derniers qu’incombe la responsabilité de respecter la législation en vigueur et également de faire preuve d’assez de vigilance pour rester en conformité avec la loi tout le temps que leurs sites sont en ligne.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à tout moment dans le souci de coller aux modifications de textes de loi quand elles se font. Le but ultime de ces modifications est de préserver l’entente entre l’éditeur et son auditoire afin que les deux parties soient satisfaites de leur relation à chaque instant. En contrepartie, l’éditeur s’engage à signaler toute modification en indiquant la date et l’heure de la dernière modification en tête de la page qui leur est dédiée.